Mentions légales

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1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'une offre de formation émise par Réseau Formation ASBL. Toute souscription emporte adhésion et acceptation des conditions. Réseau Formation se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.

2. Offres de formation

Réseau Formation propose trois formules : l'intégration à un groupe (inter-entreprises, jusqu'à 15 personnes), la formation individuelle personnalisée, et la formation en groupe personnalisée (intra-entreprise). Les formations sont dispensées en présentiel ou à distance. Le local et le matériel informatique sont mis à disposition à titre gratuit ; le Client est responsable de tout dommage causé aux locaux et au matériel.

3. Inscription et devis

L'inscription s'effectue via une demande de devis (formulaire du site, e-mail ou téléphone). Le contrat est conclu par l'envoi d'un courriel de confirmation valant acceptation du devis. Le Client reçoit alors un e-mail récapitulatif reprenant l'intitulé et les objectifs de la formation, les prérequis, les dates, le lieu, la durée, le nombre d'heures, les équipements requis et le profil des formateurs, ainsi que la facture.

4. Paiement et accès

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. L'accès à la formation est conditionné au paiement intégral de la facture. À défaut de paiement dans les 30 jours suivant l'émission de la facture, Réseau Formation se réserve le droit d'annuler la formation après mise en demeure ; un intérêt de retard au taux légal et une indemnité de 10% du prix peuvent alors s'appliquer.

5. Report et annulation

Toute demande de report doit être introduite au plus tard 15 jours avant la date de la formation, selon la procédure indiquée dans l'e-mail de confirmation. En cas d'absence, le Client ne peut prétendre à un remboursement ou à une indemnité. Si Réseau Formation se trouve dans l'impossibilité de dispenser la formation, le contrat est résilié de plein droit et la facture intégralement remboursée.

6. Droit applicable et juridiction

La relation contractuelle est régie par le droit belge. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ce résumé reprend les principales dispositions de nos conditions générales de vente. La version complète et opposable est communiquée avec chaque devis.